Conditions générales d'abonnement et d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation (ci-après les « CGAU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société ALEXANDRIE (SAS) (ci-après « l’Éditeur ») met à la disposition de ses clients professionnels (ci-après « l’Abonné » ou « le Client ») l’application en ligne Alexandrie (ci-après « le Service » ou « l’Application »), accessible à l’adresse communiquée à l’Abonné lors de la souscription, ainsi que les conditions d’utilisation du Service par l’Abonné et ses utilisateurs.

Article 2 — Identification de l’Éditeur

Le Service est édité par :

• Dénomination sociale : ALEXANDRIE
• Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 67 rue de la Fontaine au Roi, Étage 2 Escalier A, 75011 Paris
• SIREN : 984 147 389 — SIRET (siège) : 984 147 389 00014
• Code APE : 62.01Z (programmation informatique)
• RCS : Paris 984 147 389
• N° TVA intracommunautaire : FR23 984147389
• Directeur de la publication : Jordan Munoz
• Contact : jordan@alexandrie.app
• Hébergement / infrastructure : Neon (base de données), Railway (infrastructure applicative) et Amazon Web Services / AWS (stockage des fichiers), sur des infrastructures situées dans l’Union européenne — voir Article 12.2.

Article 3 — Définitions

• Abonné / Client : la personne morale (ou le professionnel) ayant souscrit un Abonnement au Service.
• Utilisateur : toute personne physique autorisée par l’Abonné à accéder au Service au moyen d’identifiants.
• Abonnement : le droit d’accès au Service, souscrit pour une durée mensuelle tacitement renouvelable.
• Compte : l’espace personnel sécurisé permettant à l’Abonné d’accéder au Service.
• Données Client : l’ensemble des données saisies, importées ou générées par l’Abonné dans le cadre de l’utilisation du Service (catalogue, stock, commandes, fournisseurs, etc.).
• Données tierces : les données issues de sources externes intégrées au Service, notamment celles du réseau Dilicom (Fichier Exhaustif du Livre, images, etc.).
• Documentation : l’ensemble des supports décrivant le fonctionnement du Service.
• Extension : l’extension de navigateur Indexandrie, service gratuit édité par l’Éditeur, distinct de l’Abonnement, permettant d’indexer les métadonnées factuelles d’un livre depuis une page produit ; son utilisation nécessite un compte Alexandrie (y compris un compte gratuit) mais aucun abonnement payant, et est régie par l’Annexe 1.

Article 4 — Documents contractuels et acceptation

La souscription au Service ne donne lieu à aucun bon de commande ni devis. Le contrat entre l’Éditeur et l’Abonné est constitué, par ordre de priorité décroissante :

1. des présentes CGAU, incluant la grille tarifaire en vigueur (Article 7.1) ;
2. de la Documentation et de la Politique de confidentialité.

La souscription d’un Abonnement, la création d’un Compte ou l’utilisation du Service emportent acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGAU. L’Abonné déclare disposer de la capacité juridique pour contracter et agir dans le cadre de son activité professionnelle.

Article 5 — Description du Service

Alexandrie est une application accessible en ligne (mode SaaS) permettant à un professionnel du livre de gérer son activité, notamment :

• la gestion du catalogue (création, import/export de références, recherche dans la base Dilicom) ;
• la gestion des fournisseurs, commandes, réceptions, expéditions, retours et dépôts ;
• le réassort, les listes de travail et les rapports d’activité.

Cette liste est non exhaustive et les fonctionnalités du Service sont susceptibles d’évoluer (Article 16). L’ensemble des fonctionnalités du Service est inclus dans l’Abonnement, sans formule différenciée ni option payante.

Le Service est fourni dans sa version standard, en l’état (« as a service »).

Article 6 — Conditions d’accès et création de Compte

6.1 Prérequis techniques

L’accès au Service nécessite une connexion Internet et un navigateur récent. Les prérequis détaillés figurent dans la Documentation. L’Abonné fait son affaire de son équipement et de sa connexion.

6.2 Création du Compte

L’accès est subordonné à la création d’un Compte. L’Abonné s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser.

6.3 Identifiants

Les identifiants sont confidentiels. Ils ne doivent pas être communiqués à des tiers extérieurs à la structure de l’Abonné. L’Abonné est responsable de leur conservation et de tout usage du Service réalisé au moyen de ses identifiants. Toute perte, vol ou usage non autorisé doit être signalé sans délai à l’Éditeur.

6.4 Utilisateurs

Chaque Abonnement donne droit à un (1) compte utilisateur. Ce compte peut être utilisé par plusieurs personnes physiques au sein de la structure de l’Abonné (salariés, bénévoles), sous la responsabilité exclusive de ce dernier, qui demeure responsable de leurs agissements dans le cadre du Service.

Article 7 — Conditions financières

7.1 Tarifs

Le Service est fourni moyennant le paiement d’un abonnement mensuel dont le montant est le suivant :

• 100 € HT par mois (soit 120 € TTC au taux de TVA en vigueur de 20 %) pour les librairies ;
• 50 € HT par mois (soit 60 € TTC au taux de TVA en vigueur de 20 %) pour les associations.

L’Éditeur se réserve le droit d’apprécier, à sa seule discrétion, l’éligibilité d’une association au tarif réduit. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) ; la TVA au taux en vigueur s’ajoute.

7.2 Facturation et périodicité

L’Abonnement est mensuel et sans engagement de durée. Il est facturé d’avance, en début de mois, pour le mois civil à venir.

Lorsque l’Abonnement débute en cours de mois, le premier mois est facturé au prorata des jours restants jusqu’à la fin du mois civil ; la facturation au mois plein débute ensuite à compter du mois civil suivant.

7.3 Paiement

Le paiement s’effectue, au choix, par carte bancaire, virement ou prélèvement SEPA. Les factures sont payables à réception.

7.4 Retard et défaut de paiement

Conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

En cas de défaut de paiement, l’Éditeur peut en outre suspendre l’accès au Service, après mise en demeure (notamment par email) restée infructueuse pendant quinze (15) jours. L’accès est rétabli après régularisation. La suspension ne dispense pas l’Abonné du paiement des sommes dues.

7.5 Révision des tarifs

L’Éditeur peut réviser ses tarifs. Toute modification est notifiée à l’Abonné au moins [30] jours à l’avance et s’applique au mois d’abonnement suivant cette notification. À défaut d’acceptation, l’Abonné peut résilier dans les conditions de l’Article 8.

Article 8 — Durée, reconduction et résiliation

8.1 Durée

L’Abonnement est conclu pour une durée d’un (1) mois, sans engagement de durée, à compter de la souscription.

8.2 Reconduction

Il est renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives d’un (1) mois, sauf résiliation par l’une des parties dans les conditions ci-dessous.

8.3 Résiliation

L’Abonné peut résilier à tout moment, depuis son Compte ou par email à jordan@alexandrie.app, sans frais ni pénalité. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; le mois déjà facturé n’est pas remboursé et l’accès reste ouvert jusqu’au terme de ce mois. L’Éditeur peut résilier dans les mêmes conditions, moyennant un préavis de trente (30) jours.

8.4 Résiliation pour manquement

En cas de manquement grave d’une partie non réparé dans un délai de trente (30) jours après mise en demeure, l’autre partie peut résilier de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts.

8.5 Conséquences

La résiliation entraîne la fermeture de l’accès au Service. Les conditions de récupération et de suppression des Données Client sont régies par l’Article 12 (réversibilité). Les sommes dues au titre de la période en cours restent exigibles.

Article 9 — Absence de période d’essai

Le Service n’est assorti d’aucune période d’essai gratuite. L’accès est ouvert dès la souscription d’un Abonnement et le paiement du premier mois (calculé, le cas échéant, au prorata conformément à l’Article 7.2).

Article 10 — Obligations de l’Éditeur

L’Éditeur s’engage à :

• fournir le Service avec diligence et professionnalisme (obligation de moyens) ;
• s’efforcer de maintenir le Service accessible, sans toutefois souscrire aucun engagement de disponibilité ni niveau de service (SLA) : le Service est fourni « en l’état » et l’accès peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour, contrainte technique ou fait d’un prestataire tiers ;
• assurer la maintenance corrective et évolutive ; les opérations de maintenance programmée sont, dans la mesure du possible, planifiées en dehors des heures ouvrées et annoncées à l’avance ;
• fournir un support par email à jordan@alexandrie.app, du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (heure de Paris), hors jours fériés.

L’Éditeur ne garantit pas que le Service sera disponible de manière ininterrompue, exempt d’erreur, ni qu’il répondra à des besoins spécifiques non prévus dans la Documentation.

Article 11 — Obligations de l’Abonné

L’Abonné s’engage à :

• utiliser le Service conformément à sa destination, aux présentes CGAU et à la réglementation ;
• ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du Service (intrusion, surcharge, contournement, ingénierie inverse, etc.) ;
• veiller à la licéité et à l’exactitude des Données qu’il saisit ou importe et à disposer des droits nécessaires sur celles-ci ;
• respecter les conditions d’utilisation des Données tierces (notamment l’engagement Dilicom : non-téléchargement et conservation des métadonnées des images, mise à jour quotidienne, etc.) ;
• s’acquitter du prix de l’Abonnement.

Article 12 — Données Client, protection des données personnelles et réversibilité

12.1 Propriété des Données

Les Données Client demeurent la propriété exclusive de l’Abonné. L’Éditeur n’acquiert aucun droit de propriété sur celles-ci et ne les utilise que pour les besoins de la fourniture du Service.

12.2 Hébergement et sécurité

Pour la fourniture du Service, l’Éditeur a recours aux prestataires d’infrastructure suivants :

• Neon (Neon, Inc.) — base de données, région AWS Europe (Francfort) — eu-central-1 ;
• Railway (Railway Corp.) — hébergement applicatif et infrastructure, région Europe Ouest (Amsterdam, Pays-Bas) ;
• Amazon Web Services (AWS) — stockage des fichiers, région Europe (Paris) — eu-west-3.

Bien que ces prestataires soient des sociétés de droit américain, les Données sont hébergées sur des infrastructures situées dans l’Union européenne (Allemagne, Pays-Bas et France selon le service concerné). Certains traitements fonctionnels accessoires — l’authentification (Clerk) et l’extraction automatisée de métadonnées dans le cadre de l’Extension (OpenAI) — peuvent toutefois impliquer un transfert de données vers les États-Unis, encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types). L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données.

12.3 Sauvegardes

L’Éditeur réalise des sauvegardes quotidiennes des Données, à des fins de continuité du Service. Il appartient à l’Abonné d’exporter régulièrement ses Données (notamment au format CSV) s’il souhaite disposer de copies propres.

12.4 Données personnelles (RGPD)

Le Service n’a pas vocation à collecter ni à conserver les données personnelles des clients de l’Abonné, et l’Éditeur ne conserve pas de telles données.

Les seules données personnelles traitées par l’Éditeur sont celles relatives à l’Abonné et à ses Utilisateurs (identification, connexion, facturation, support), pour lesquelles l’Éditeur agit en qualité de responsable de traitement, conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ». Ces données sont conservées pendant la durée du contrat, puis pendant les durées de conservation légales applicables. L’Abonné et ses Utilisateurs peuvent exercer leurs droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) en écrivant à jordan@alexandrie.app, et, le cas échéant, introduire une réclamation auprès de la CNIL.

12.5 Réversibilité

À la fin du contrat, l’Abonné peut demander la récupération de ses Données dans un format standard exploitable (CSV) pendant un délai de soixante (60) jours suivant la résiliation. À l’expiration de ce délai, l’Éditeur procède à la suppression des Données, sauf obligation légale de conservation.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Le Service, l’Application, ses composants, marques, logos, interfaces et la Documentation sont la propriété exclusive de l’Éditeur (ou de ses concédants) et sont protégés. Les présentes CGAU confèrent à l’Abonné un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible du Service, pour la durée de l’Abonnement et pour les besoins de son activité. Toute reproduction, modification, décompilation ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 14 — Confidentialité

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations non publiques reçues de l’autre dans le cadre du contrat, pendant sa durée et cinq (5) ans après son terme, sous réserve des obligations légales.

Article 15 — Responsabilité et garanties

15.1 Obligation de moyens

L’Éditeur est tenu d’une obligation de moyens dans la fourniture du Service.

15.2 Limitations

Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité de l’Éditeur est limitée aux dommages directs et prouvés et plafonnée au montant des sommes versées par l’Abonné au titre des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects (perte d’exploitation, de chiffre d’affaires, de données imputable à l’Abonné, atteinte à l’image, etc.).

15.3 Données tierces

L’Éditeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ni la disponibilité des Données tierces (notamment Dilicom), dont il n’est pas l’auteur.

15.4 Responsabilité de l’Abonné

L’Abonné est seul responsable de l’usage qu’il fait du Service, des Données qu’il y traite et du respect de ses propres obligations légales (comptables, fiscales, etc.).

Article 16 — Évolution du Service et des CGAU

L’Éditeur peut faire évoluer le Service (ajout, modification ou suppression de fonctionnalités) afin de l’améliorer ou de l’adapter aux contraintes techniques et réglementaires. Les présentes CGAU peuvent être modifiées ; toute modification substantielle est notifiée à l’Abonné au moins soixante (60) jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation au-delà de cette date vaut acceptation ; à défaut d’acceptation, l’Abonné peut résilier dans les conditions de l’Article 8.

Article 17 — Suspension et interruption

L’Éditeur peut suspendre l’accès au Service en cas de : (i) défaut de paiement après mise en demeure ; (ii) manquement grave de l’Abonné ; (iii) risque pour la sécurité ; (iv) maintenance ou cas de force majeure. Dans la mesure du possible, l’Abonné en est informé préalablement.

Article 18 — Sous-traitance et prestataires tiers

L’Éditeur peut recourir à des prestataires pour la fourniture du Service, sous sa responsabilité et dans le respect de l’Article 12, notamment :

• Neon — base de données ;
• Railway — hébergement applicatif et infrastructure ;
• Amazon Web Services (AWS) — stockage des fichiers ;
• Dilicom — données bibliographiques et services associés (Fichier Exhaustif du Livre, images, etc.) ;
• Clerk — authentification et gestion des sessions utilisateur ;
• OpenAI — extraction automatisée de métadonnées bibliographiques factuelles depuis une page produit, dans le cadre de l’Extension ;
• Qonto — prestataire de paiement.

Les données personnelles éventuellement traitées par ces prestataires le sont dans les conditions de l’Article 12.4 et de la Politique de confidentialité.

Article 19 — Force majeure

Aucune partie ne saurait être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence. Si le cas de force majeure dure plus de trente (30) jours, chaque partie peut résilier le contrat de plein droit.

Article 20 — Assurance (le cas échéant)

L’Éditeur déclare être titulaire des assurances couvrant sa responsabilité professionnelle.

Article 21 — Dispositions diverses

• Cession : l’Abonné ne peut céder le contrat sans accord écrit de l’Éditeur.
• Nullité partielle : la nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.
• Tolérance : le fait de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation.
• Intégralité : les présentes CGAU et leurs annexes expriment l’intégralité de l’accord des parties.

Article 22 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGAU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. (Clause attributive valable entre professionnels.)

Annexe 1 — Extension Indexandrie (service gratuit)

La présente annexe régit l’utilisation de l’Extension de navigateur Indexandrie, éditée par l’Éditeur. Elle s’applique à toute personne utilisant l’Extension (ci-après l’« Utilisateur de l’Extension »), qu’elle soit ou non Abonnée au Service.

1. Objet et gratuité. L’Extension est un outil gratuit permettant d’indexer les métadonnées factuelles d’un livre depuis une page produit consultée par l’Utilisateur, en vue de les intégrer à un catalogue ou à des listes Alexandrie. Elle est fournie sans contrepartie financière et n’est subordonnée à aucun Abonnement payant.

2. Accès. L’utilisation de l’Extension nécessite un compte Alexandrie, y compris un compte gratuit. Aucun engagement de durée ni paiement n’est requis. L’Éditeur peut soumettre l’accès à des conditions raisonnables (création d’un compte, limites d’usage destinées à prévenir les abus).

3. Fonctionnement et données. L’Extension ne traite que les données présentes sur l’onglet actif au moment d’une capture, aux seules fins d’en extraire les métadonnées du livre. Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’Extension est décrit dans la politique de confidentialité dédiée à l’Extension, qui prévaut pour ce qui la concerne.

4. Fourniture « en l’état ». L’Extension est fournie « en l’état », sans engagement de disponibilité ni de niveau de service. S’agissant d’un service gratuit, l’Éditeur peut à tout moment, sans préavis ni indemnité, la modifier, suspendre ou cesser de la fournir, en tout ou partie.

5. Propriété intellectuelle et responsabilité. L’Extension demeure la propriété exclusive de l’Éditeur (Article 13). Compte tenu de sa gratuité, la responsabilité de l’Éditeur au titre de l’Extension ne saurait être engagée qu’en cas de faute lourde ou intentionnelle, dans les limites de l’Article 15 et de ce que permet la loi.

6. Résiliation. L’Utilisateur de l’Extension peut cesser de l’utiliser à tout moment en la désinstallant. L’Éditeur peut suspendre ou retirer l’accès à l’Extension à tout moment, notamment en cas d’usage abusif ou contraire à sa destination.

7. Articulation avec les CGAU. Les stipulations des CGAU propres à l’Abonnement (notamment les Articles 7 à 9 — conditions financières, durée) ne s’appliquent pas à l’usage de l’Extension par un Utilisateur non Abonné. Les Articles 13, 14, 15, 19 et 22 s’appliquent à l’Extension.